Une politique anti-fraude désormais incontournable
Au 1er Mars 2026, tous les commerçants devront impérativement adopter un logiciel de caisse certifié conforme. Par ailleurs, dès 2026, la facturation électronique sera progressivement généralisée à l’ensemble des entreprises. Ces nouvelles exigences s’inscrivent dans un cadre législatif renforcé, issu de la loi de finances, visant à optimiser la lutte contre la fraude à la TVA.
En imposant l’utilisation d’outils numériques certifiés, l’État garantit la fiabilité, la traçabilité et la sécurisation des données de vente, conditions indispensables pour assurer une transparence totale des opérations commerciales. Cette réforme numérique facilite également les contrôles fiscaux et diminue les risques de fraude, tout en simplifiant la gestion comptable.
La transition vers ces solutions numériques modernes marque une étape cruciale pour les entreprises : la conformité aux nouvelles normes devient une obligation légale incontournable. Ne pas se conformer expose à des sanctions, tandis qu’une bonne maîtrise des outils certifiés peut devenir un avantage concurrentiel et un levier de croissance.
Clarté, contrôle, conformité : cap sur les nouvelles règles du jeu
L’État lance une réforme majeure autour des logiciels de caisse certifiés et de la généralisation progressive de la facture électronique. Cette évolution vise à moderniser la gestion fiscale en garantissant la fiabilité de la collecte de la TVA tout en limitant les fraudes et erreurs comptables.
Ces nouvelles mesures renforcent la transparence des transactions commerciales en uniformisant les échanges de données numériques entre entreprises et administrations. Par ailleurs, elles facilitent les contrôles fiscaux grâce à une meilleure accessibilité et traçabilité des informations.
Cette transformation digitale s’inscrit dans une démarche globale d’efficacité, de sécurité et de conformité réglementaire, faisant de la digitalisation fiscale un levier incontournable pour les entreprises.
Deux mesures fortes à ne pas ignorer
Dans le cadre de la réforme fiscale digitale mise en œuvre par l’État, deux mesures clés vont révolutionner la gestion des entreprises.
Premièrement, l’usage obligatoire d’un logiciel de caisse certifié est imposé à tous les commerçants. Ce système garantit la sécurisation, l’intégrité et la traçabilité irréprochable des données de vente, assurant ainsi une transparence totale des transactions.
Deuxièmement, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour l’ensemble des entreprises, selon un calendrier d’adoption adapté à leur taille et secteur d’activité.
Ces deux obligations visent à renforcer la conformité fiscale, réduire significativement les risques de fraude à la TVA et faciliter l’automatisation des échanges entre entreprises et administration fiscale. Ce virage numérique marque un changement incontournable, incitant chaque organisation à anticiper dès aujourd’hui sa mise en conformité pour rester en règle.
Logiciels conformes : ce que vous devez absolument savoir
Logiciel certifié : ce que ça veut vraiment dire
Un logiciel certifié est un système conforme aux normes rigoureuses définies par l’administration fiscale. Il assure la protection totale des données de vente grâce à leur inaltérabilité, ce qui signifie qu’aucune modification ne peut être effectuée sans laisser de trace. Ce logiciel garantit également la sécurisation, la conservation et l’archivage des données sur plusieurs années, conformément aux obligations légales.
Grâce à ces fonctionnalités, les enregistrements de transactions sont fiables et transparents, ce qui simplifie considérablement les audits et contrôles fiscaux. L’objectif principal est de prévenir toute tentative de fraude ou altération des données comptables, assurant ainsi une conformité stricte avec la réglementation en vigueur.
Votre logiciel passe-t-il le test de la conformité ?
L’État impose des normes de conformité rigoureuses pour les logiciels de caisse. Un logiciel est reconnu comme certifié lorsqu’il répond aux critères stricts d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données de vente.
Pour attester de cette conformité, deux solutions existent : obtenir un certificat délivré par un organisme accrédité, tel que le LNE ou Infocert via la certification NF525.
Cette validation officielle est essentielle pour assurer la transparence des transactions commerciales et satisfaire aux exigences de l’administration fiscale. Elle protège également les entreprises en réduisant les risques de sanctions lors des contrôles fiscaux.
Systèmes de caisse et facturation : êtes-vous concerné ?
Tous les commerçants soumis à la TVA et utilisant un logiciel de caisse ou de facturation doivent se conformer à la nouvelle réglementation en vigueur. Avant le 31 décembre 2025, leur logiciel devra impérativement être certifié conforme aux exigences légales. À partir de 2026, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises.
Ces obligations ont pour objectif de garantir la fiabilité des données comptables et de sécuriser les échanges avec l’administration fiscale. La mise en conformité avec ces nouvelles normes devient ainsi une étape essentielle pour éviter tout risque de sanction.
Facture électronique : ne manquez pas les échéances !
Dans le cadre de la réforme fiscale, l’État impose l’utilisation obligatoire d’un logiciel certifié d’ici la fin du premier trimestre 2026, ainsi que la généralisation progressive de la facturation électronique à partir de 2026. Un calendrier précis a été établi en fonction de la taille des entreprises :
- À partir de septembre 2025, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- Puis, dès janvier 2026, l’obligation d’émettre des factures électroniques concernera uniquement les grandes entreprises, avant de s’étendre à l’ensemble des entreprises en janvier 2027.
Il est crucial de différencier une simple facture dématérialisée au format PDF d’une facture électronique structurée, conforme aux standards reconnus tels que Factur-X ou XML.
Ces échanges électroniques devront impérativement transiter par des plateformes agréées, notamment le Portail Public de Facturation (PPF), les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou les Opérateurs de Dématérialisation (OD).
Pour les entreprises, ces évolutions représentent un enjeu majeur de conformité réglementaire, d’anticipation et de choix judicieux des outils digitaux adaptés.
Soyez prêt à temps : la conformité n’attend pas !
Ignorer la conformité, c’est prendre un risque majeur !
Le non-respect des obligations fixées par l’État expose les entreprises à des risques sérieux. Parmi ces risques figurent les sanctions fiscales, le rejet des factures non conformes, ainsi que des interruptions ou ralentissements d’activité liés au blocage des échanges commerciaux.
Ainsi, se mettre en conformité n’est pas seulement une exigence réglementaire, mais une priorité stratégique pour garantir la pérennité et la performance de l’entreprise.
Anticipez, c’est la clé
Face aux obligations réglementaires imminentes, anticiper devient indispensable. Il est essentiel d’évaluer la conformité du logiciel de caisse ou de facturation utilisé actuellement, de planifier une migration vers une solution certifiée compatible, et de former efficacement les équipes aux nouveaux outils et procédures.
Une préparation rigoureuse permet d’éviter les interruptions d’activité et garantit une transition fluide vers la conformité.
Par ailleurs, un accompagnement expert offre aux entreprises l’opportunité de transformer ces contraintes légales en avantages compétitifs, en optimisant leurs processus et en gagnant en efficacité.
Avec JMP SOLUTIONS, convertissez vos contraintes légales en opportunités de développement
Dans le cadre des nouvelles obligations liées aux logiciels certifiés et à la facturation électronique, JMP Solutions se positionne en partenaire essentiel des commerçants. Forts d’une expertise terrain et technique, nous proposons un accompagnement personnalisé pour sécuriser chaque phase de la mise en conformité réglementaire.
Au-delà du simple respect des normes, JMP Solutions accompagne les entreprises dans l’optimisation de leurs processus comptables, leur gestion commerciale et leur relation client. Notre mission est claire : transformer cette transition réglementaire en un véritable levier de modernisation, garantissant gain de temps, fiabilité des données et automatisation des tâches.
JMP S.|25/07/2025
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