La fin (ou presque !) du ticket de caisse se compte en semaines voire en jours !
D’abord prévue le 1er janvier 2023, cette mesure a été reportée au 1er avril 2023. Ce sont en tout cas les dispositions prises à l’occasion du dernier décret à ce sujet, paru dans le Journal officiel le 15 décembre dernier. Et c’est une évolution notable que représente la fin de l’impression automatique du ticket de caisse. Et cela est vrai pour le consommateur, les commerçants, mais aussi pour les fournisseurs de solutions logicielles et matérielles.
La santé publique, l’écologie, et l’économie sont au cœur de cette mesure !
C’est la loi « anti-gaspillage et économie circulaire » adoptée en 2020 par le gouvernement avec le souhait assumé de militer contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse (Bisphénol A, reconnu comme perturbateur endocrinien) mais également pour lutter contre le gaspillage de papier que génèrent les tickets de caisse (150 000 tonnes de papier).
Conséquence de cette mesure : les tickets de caisse seront imprimés si et seulement si les clients en font la demande.
C’est également une bonne nouvelle pour les commerçants qui réaliseront des économies de coûts liés au papier, alors même que ce dernier connaît une forte augmentation.
Une fin sous condition…
À partir du 1er avril, ce sera à la demande expresse du client que les impressions des tickets indiqués ci-dessous s’effectueront :
- Les tickets de carte bancaire produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public,
- Les tickets émis par des automates,
- Les tickets de facturation,
- Les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
Comment les consommateurs pourront désormais justifier leurs achats ?
Dans le cas où les clients souhaiteraient justifier un règlement de manière digitale, plusieurs alternatives seront mises à leur disposition avec les supports suivants :
- Par SMS.
- Par courriel.
- Par message dans l’application bancaire de l’acheteur (l’utilisation de la carte bancaire envoie l’e-ticket automatiquement sur l’application.
- Via QR code (permet de récupérer son e-ticket depuis une page web)
Quels seront les commerçants concernés par ce dispositif ?
De manière très simple : tous ! Les établissements de restauration, artisans, petites, moyennes et grandes surfaces, boulangeries, cinéma, automates bancaires…
Les associations de consommateurs et de la CNIL préviennent de potentielles dérives.
Pour ce qui est des interrogations ci-dessous évoquées :
- De quelle manière pourra-t-on recevoir ou se faire envoyer un justificatif de paiement ?
- Sera-t-il obligatoire de communiquer une adresse mail ou un numéro de téléphone ?
Ces renseignements ne seront pas communiqués automatiquement si le consommateur demande une impression physique ou aucun justificatif.
JMP a anticipé le changement !
L’ensemble de nos solutions logicielles et matérielles est adaptée et disposée à suivre ces évolutions légales. Elle permet de proposer à vos clients le justificatif de paiement souhaité afin de satisfaire ceux qui vous font confiance dans l’achat de vos produits et services.
JMP S.|30/01/2023
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